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Merci à Christian Fauré d'avoir sorti du chaos de l'actu cette anecdote, très significative à mes yeux:

"Le site Wizzgo, qui se présente comme un magnétoscope en ligne et gratuit, vient d’être condamné. M6 puis TF1 reprochaient au site trois points qui ont été jugé :

1. Atteinte aux droits d’auteur et droits voisins:
2. Atteinte au droit des marques:
3. Concurrence déloyale, de parasiter leur mode de diffusion.
"

Ainsi, un "site" offrant une fonction de magnétoscope est condamnable tandis que des dispositifs électroniques proposant la même possibilité ne le sont pas. C'est à mes yeux que le premier relève d'une perspective temporelle et s'inscrit en concurrence directe avec tous-ceux qui s'agitent dans cette même perspective, alors que les seconds relèvent d'une perspective numérique fondée sur une "code" a centré, en l'occurrence celui des normes et technologies d'enregistrements sur support numérique. Les deux perspectives et les acteurs qui s'y inscrivent sont bien entendus interdépendants, mais tout se passe comme s'il existait une sorte d'invisibilité réciproque des uns envers les autres. Par exemple, il ne viendrait pas l'idée de TF1 d'attaquer un fabricant de disque dur, pas plus que l'inverse...

OA

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Le site Wizzgo, qui se présente comme un magnétoscope en ligne et gratuit, vient d’être condamné. M6 puis TF1 reprochaient au site trois points qui ont été jugé :

1. Atteinte aux droits d’auteur et droits voisins:
2. Atteinte au droit des marques:
3. Concurrence déloyale, de parasiter leur mode de diffusion.

Si j’ai bien lu la condamnation, Wizzgo a été jugé comme étant effectivement en tort sur les points 1 et 2, mais pas sur le point 3, relatif à la concurrence déloyale. Le texte du jugement précise ainsi que :

“par un jugement du 25 novembre 2008, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que les copies des programmes diffusés sur las chaînes de télévision M6, W9, TF1 et NTI réalisées par la société Wizzgo pour le compte des internautes ne relevaient pas de l’exception de copie privée et de copie transitoire et portaient atteinte aux droits de propriété intellectuelle des producteurs et diffuseurs de ces programmes”.

A l’argument de Wizzgo qui s’appuyait sur le droit de faire une copie privée, le tribunal a en effet estimé que :

“la société Wizzgo étant le créateur de la copie mais n’en étant pas l’utilisateur, l’exception de copie privée n’est pas applicable et la réalisation de la copie, même si elle ne génère pas directement une recette, ne présente donc pas de caractère licite.”

Sur ce point, il faudra que l’on m’explique le bien fondé de l’argument.

En effet, qu’est-ce qui distingue l’action d’appuyer sur un bouton de magnétoscope de celle de cliquer sur un service en ligne pour effectuer le même enregistrement ? Pourquoi dans un cas, celui du web, considère-t-on que c’est Wizzgo qui effectue l’enregistrement alors que dans l’autre, celui du magnétoscope, considère-t-on que c’est l’utilisateur lui-même ?

Il me semble que c’est un dispositif technique dans les deux cas et que ce n’est jamais l’utilisateur qui fait lui-même l’enregistrement : il le délègue à un système technologique.

Posted by Christian at 11:11 on novembre 26th, 2008.
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