Internet, droit d’auteur, responsabilité publique : quelle politique culturelle ?

Séminaire du Sénat, 287 septembre 2009, présidé par Jacques Ralite

Note: le programme officiel ne mentionne pas mon nom (OlivierAuber), comme j'ai été invité 24h après sa publication. Les Actes du séminaire devraient contenir mon intervention... euh qu'est-ce que je vais dire? ;-)

Journée de réflexion des Etats Généraux de la Culture.

Programme prévisionnel

Matin

• 9h00 9h30 Accueil des participants Ouverture Jack Ralite – Animateur des Etats Généraux de la Culture – Sénateur -
• 9h 45 Introduction / Sens et connaissance à l’ère du numérique. Georges Balandier – Ethnologue-Directeur d’études à l’Ehess-
• 10h 10 Davdsi et Hadopi : histoire, contexte et contenus des projets de loi André Lucas – Professeur de droit – Université de Nantes-
• 10h30 10h40 Lecture de texte par Dominique Blanc et Didier Besace Echanges avec la salle
• 11h30 Economie des industries culturelles à l’heure d’internet Laurent Gille – Economiste - Ecole Nationale Supérieure des Télécoms.
• 11h45 Environnement international et enjeux culturels du droit d’auteur Serge Regourd – Professeur de Droit – Univ. Toulouse I-
• 12h00 Numérique : fractures et continuités économique, sociale et de politiques culturelles Philippe Chantepie - Chef du DEPS (Ministère de la culture) professeur associé d'économie des industries culturelles numériques - Universités Paris 8 et Paris 2
• 12h15 « A-bas l’utile ! » Bernard Noël – écrivain-

Après-midi

• 14h30 Pour un eco-système des industries culturelles durables Alain Le Diberder, Président de Buzz-2-buzz.

• 14h 45 Table ronde 1 – « Internet et bien public : droit d’auteur et droit d’accès» Introduction et modération par Pierre Musso – Professeur de sciences de l’information - Université de Rennes

• Philippe Aigrain – Essayiste – Porte parole de la Quadrature du net -
• Jacques-François Marchandise – Fondation Internet Nouvelle Génération -
• Olivier Auber – Artiste numérique, membre fondateur de la SARD (Mécénat Global), initiateur de l'Appel pour le revenu de vie -
• Laurent Duvillier – Directeur général de la Scam –
• Jean Claude Petit – Compositeur, Vice-président de la Sacem –
• Marc Slyper – Musicien - CGT spectacle -

• 16h00 Echanges avec la salle

• 16h 50 Table ronde 2– « Le droit d’auteur face à internet : règlementation prospective » Introduction et modération par Michel Vivant – Professeur de droit- Université Paris III

• Pascal Rogard – Directeur général de la SACD-
• Bruno Boutleux – Directeur général de l’Adami –
• Marc Mossé – Directeur des affaires publiques et juridiques - Microsoft
• François de Bernard – Philosophe – Université Paris VIII, directeur du Groupe d’étude et de recherche sur les mondialisations (GERM)-

18h00 18h50 Echanges avec la salle Synthèse des échanges et éléments de propositions

19h15 Clôture par Jack Ralite

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Introduction de Jacques Ralite:

Cela fait quatre ans que le Gouvernement tente de légiférer autour des questions du téléchargement illégal. Trois projets de loi ont fait l’objet d’âpres débats sans qu’aucune solution viable n’ait été trouvée. La forme qu’a pris le projet de loi Hadopi 2, est venu parachever un parcours chaotique, facteur de dissension et de confusion. Dans ce contexte, le droit d’auteur a été utilisé par le Gouvernement et les grandes affaires pour tenter de diviser le monde de la création, d’opposer internautes et auteurs, et justifier des dérives inquiétantes, alors que c’est un nouveau contrat social, fait de responsabilité publique, qu’exige de nous la démocratisation des technologies de l’information.

L’une des raisons de cet échec se trouve dans l’absence de véritable travail collectif pour penser le droit d’auteur à l’heure numérique et inventer des solutions ensemble. Je l’ai dit lors de toutes mes interventions au Sénat : les systèmes législatifs proposés par les divers ministres de la Culture ne pouvaient répondre aux difficiles questions qui sont posées parce qu’ils ne sont pas le fruit d’un dialogue véritablement pluraliste associant ceux qui font la Culture, ceux qui la reçoivent, et ceux qui analysent cet aller et retour fondamental.

C’est ce dialogue que les Etats Généraux de la Culture souhaite contribuer à produire. L’enjeu est de taille et la situation grave. C’est pourquoi ils organisent, LE 28 SEPTEMBRE 2009, TOUTE LA JOURNEE AU SENAT, UNE RENCONTRE DE TRAVAIL ET D’ECHANGES associant auteurs, interprètes, internautes, chercheurs, journalistes, public, industriels avec pour objectif une construction collective de scénarios viables afin que le droit d’auteur ne sorte pas perdant du défi que lui posent Internet et la communication moderne.

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Cordialement votre,
Jack Ralite

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