Partie III - Perspectives et territoire
Le territoire et le régime de légitimité temporel

Legitimité substantielle: valorisation des actifs ou Biens communs?

L’Etat et les collectivités territoriales tentent de réformer leur légitimité substantielle en montrant qu’ils sont les véritables garants de l’intérêt général et des biens publics, matériels et immatériels. A ce titre, l'Etat a entrepris par exemple de restituer aux citoyens les informations dont ils sont la source. Outre le domaine de la cartographie ( Géoportail), c'est aussi le cas en matière d’audio-visuel (INA), de statistique (INSEE), de droit ( LégiFrance), et de finance publique (sites du MINEFI), etc.

Cela ne va pas sans difficultés en raison de la confidentialité de certaines données, notamment personnelles, ou du danger supposé que celles-ci soient exploitées ou détournées par des acteurs commerciaux. On retrouve là les questions de concurrence des centres et de l’ identité numérique. Il y a aussi des problèmes techniques, de format de données, etc.

Mais au delà se pose un dilemme qui semble être loin de pouvoir être tranché. D’un côté, l’Etat, soucieux de la valorisation de ses actifs pour contribuer à son désendettement, veut faire commerce des biens publics immatériels. C’est ce que prône le rapport Lévy-Jouyet qui a conduit à la création au printemps 2007 de l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État (APIE).

De l’autre, il paraît assuré que dès lors que les biens immatériels la collectivité entreraient dans le régime général du marché, ils perdraient immédiatement leur qualité des biens communs. L’Etat et à sa suite les acteurs territoriaux, pourraient à bon droit être considérés comme des entreprises commerciales comme les autres. Ils y perdraient évidemment une part de légitimité substantielle.

Ce dilemme ne trouvera probablement pas de résolution dans le cadre du régime de légitimité temporelle qui, en matière d’information, tend à pousser la concurrence des centres jusqu’au paroxysme. Il en serait tout autrement dans un régime de légitimité numérique qui placerait au centre la valeur «lien», et en périphérie, celle du capital.

Géoportail: zoom maximum sur la place de la Bastille - présence de la signature incrustée «GEOPORTAIL»
GoogleMaps: zoom maximum sur la place de la Bastille (pas de signature incrustée)

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