Pierre Musso,
Séminaire des Etats Généraux de la Culture
Sénat 28 septembre 2009

(Texte reproduit ici avec l'autorisation de l'auteur)


En guise d’introduction…

La mutation anthropologique actuelle est liée à ce que Georges Balandier nomme « la technologisation généralisée et accélérée de la société » dont la mise en réseaux de la planète et des institutions est un des aspects. Le développement de l’internet est une des dimensions de cette technologisation, mais ce n’est pas la seule (les biotechnologies ou les nanotechnologies par exemple). Ce mouvement de technicisation et d’innovations ne peut être enfermé dans des formules simplistes telle la « révolution numérique » qui succombe trop vite au déterminisme et au fatalisme technicistes.
Les technologies numériques soulèvent de multiples questions sociales, culturelles et politiques neuves, mais elles n’y répondent pas.
Face à ces questionnements, les pouvoirs économiques marchandisent et financiarisent les innovations techniques et les pouvoirs politiques accompagnent le maintien des droits et des intérêts des grandes industries, tout en surveillant toujours plus étroitement les utilisateurs de l’internet.
Ainsi l’inflation législative de la « dadvsi » à « hadopi 1 et 2 », incapable d’innover et d’ouvrir les débats de société, se limite à diviser de façon simpliste, les auteurs - en fait les firmes propriétaires de catalogues de droits - et les internautes identifiés à des consommateurs, voire à des « pirates ». Or, il est impossible d’évaluer et même de lier les pertes dues au « piratage » sur le web et l’évolution des revenus des industries. Par exemple : pour la musique enregistrée, la baisse des recettes de l’industrie s’accompagne d’une croissance sur d’autres supports comme la radio ou les concerts.



I. Quelques constats et réflexions critiques

a) La politique techno-culturelle se réduit ainsi en une défense de la « propriété » et en une « police culturelle ». Elle oppose entre elles des libertés fondamentales : droit d’auteurs versus droit d’accès à l’information.
Elle illustre le fonctionnement dual de l’Etat néo-libéral : d’un côté, le soutien sélectif aux firmes et de l’autre, la surveillance renforcée des corps et des esprits. Un Etat qui privatise et vend, qui surveille et punit : un Etat s’adressant moins à des citoyens qu’à des consommateurs et à des victimes. « Etat-Entreprise » et « Etat-Pénitence » (Taguieff) sont les deux faces de Janus de cet Etat néo-libéral qui dans sa schizophrénie, abandonne et la citoyenneté et les services publics.
C’est pourquoi il faut repenser la politique culturelle : les idées de bien public et de bien commun peuvent y contribuer. La notion de biens publics mondiaux définissant un droit universel peut s’entendre comme l’extension des services publics à l’échelle mondiale, et comme un droit universel appliqué aux nouveaux services.

b) On constate un tiraillement de la filière multimédia (oeuvres audiovisuelles, littéraires ou logiciels), à ses deux extrêmes :
- vers « l’amont », c’est-à-dire du côté de la production/réalisation de « contenus », là où se polarisent la propriété intellectuelle, les droits des auteurs ou le copyright.
- vers « l’aval », c’est-à-dire du côté de l’accès de l’utilisateur aux réseaux, là où est collectée la ressource financière (modèle Apple avec i-tunes) ou captée l’audience (modèle Google).
Ainsi se renforce une « économie de l’accès » aux réseaux dont Internet ou les téléphones mobiles, et une « économie des prototypes », là où réside le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevet, copyright). La première tend à être capturée par les grands opérateurs de réseaux, fournisseurs d’accès internet (FAI), gestionnaires de parcs d’abonnés fidélisés (grâce à des moteurs de recherche comme Google, ou des plateformes d’achats comme EBay ou Amazon). La seconde, l’économie des prototypes, est monopolisée par les Majors d’Hollywood et Microsoft pour les logiciels. Les éditeurs se trouvent écartelés entre les deux extrémités de cette filière.

c) Cette polarisation pousse à la concentration verticale des groupes sur le modèle de Vivendi qui contrôle des réseaux d’abonnés et des catalogues musicaux, ou de Apple qui contrôle les terminaux (iphone, ipod) et les catalogues d’œuvres. La stratégie des groupes est à la fois de monétiser le web et de maintenir sa dérégulation originelle, tout en contrôlant les catalogues de droits pour maîtriser de façon privée, la diffusion accrue des œuvres sur les réseaux. Les groupes les plus puissants et les plus actifs sont nord-américains, qu’il s’agisse des Majors d’Hollywood, d’Apple ou des « Big Five » (MSN-Microsoft, Google, EBay, Amazon ou Yahoo). En Europe, ce sont surtout les FAI, opérateurs de réseaux de télécommunications, qui suivent cette stratégie, y compris en se développant dans les industries « du contenu ».

d) Le droit d’auteur est particulièrement fragilisé : d’un côté, il est capturé et « siphonné » par les industriels qui récupèrent l’essentiel de la valeur, de l’autre il est soumis à une mise en cause dans l’opinion. Le débat sur du droit d’auteur est de plus en plus réduit au droit de propriété des industriels, notamment les Majors. Jack Valenti, l’ex-président de la Motion Picture Association of America, avait ainsi lancé dès 2002, sa « guerre anti-terroriste personnelle » (sic) pour faire respecter la propriété. Pour savoir de quel côté se ranger dans « cette guerre », il suffirait de décider si on est pour ou contre la propriété.
Le thème de « la culture de la gratuité », porté à la fois par les libertaires et les libéraux (« lib-lib »), dans un concert « anti-Etat », au nom du marché pour les uns ou de la libre consommation pour les autres, réduit la culture à un marché.
La conception européenne du droit d’auteur (convention de Berne) est vidée de sa substance et se rapproche de facto, du copyright. Ainsi le droit d’auteur est réduit au droit patrimonial et lui-même, à un appendice du droit de propriété. Le droit moral des auteurs n’est évoqué que de façon marginale dans quelques contentieux individuels et évacué des grands débats politiques et législatifs.


II. Quelques pistes pour redéfinir la politique culturelle

Il faut abandonner les simplismes et les fausses évidences qui divisent et enferment le débat public dans un cadre prédéfini : internet serait une révolution imposant sa loi fatale, le choix serait entre liberté/gratuité et contrôle étatique, les auteurs pousseraient à la répression, etc.
On ne peut continuer de confondre l’auteur et l’industriel, la grande firme et le petit éditeur indépendant ; de même on ne peut réduire les internautes à des consommateurs. Ce sont tous des citoyens. A défaut, on ne discuterait que de « marchés » et du face-à-face industriels (offre)/consommateurs (demande). La culture n’est pas une marchandise pas plus qu’internet ne peut être assimilé à un supermarché. Ce sont des biens publics.
On ne peut confondre politique culturelle et police culturelle et prendre prétexte de la défense du droit d’auteur pour limiter les libertés publiques et individuelles (procédure hadopi 2 avec ordonnance légale et juge unique).

a) Les « digues » juridico-techniques, voire policières, sont illusoires et inapplicables. En revanche, il faudrait soutenir une production indépendante des « contenus », développer des plateformes indépendantes ou publiques, responsabiliser et former les internautes qui sont des citoyens avec des droits et des devoirs.
Donner la priorité à la création et à l’industrie européenne des contenus, permettrait de limiter le pouvoir en expansion de Google et d’Hollywood qui « privatisent » et monopolisent la culture.

b) Le droit patrimonial des auteurs est actuellement capturé par les industriels notamment par la forfaitisation et par la faiblesse de la part des auteurs. Il conviendrait de rééquilibrer sensiblement les rémunérations des auteurs, et les pouvoirs entre auteurs et industriels. L’idée est de ramener le droit d’auteur et l’œuvre vers l’auteur et non vers le producteur ou l’industriel. La durée du droit patrimonial d’auteur pourrait être réduite.
Le droit moral pourrait être constitutionnalisé et sanctuarisé à l’échelle européenne et international (au même titre que le droit d’accès à internet), sans introduire de segmentation de ses composantes (paternité, intégrité de l’œuvre, etc.)

c) Il serait judicieux de créer des plateformes publiques avec mutualisation et redistribution des ressources (sorte de services publics) et de développer et soutenir les plateformes privées indépendantes qui aident à la promotion des artistes et à la création de qualité.
De même, il faudrait soutenir très activement les petits éditeurs indépendants.

d) Un large débat sur la régulation des biens publics mondiaux devrait s’ouvrir à toutes les échelles (mondiale, européenne nationale et locale). Pourquoi pas un « Kyoto » pour protéger les œuvres de l’esprit, comme cela a été fait pour l’environnement ?
Les œuvres de l’esprit sont des biens publics, avec quatre caractéristiques principales (cf. Laurent Gille) : « bien non-exclusif », car il est difficile de contrôler sa diffusion, bien dit « non rival », car sa consommation ne la détruit pas ; « bien cumulatif », car un bien de production engendrant d’autres connaissances ; « bien à rendements croissants », car les coûts fixes initiaux sont très importants, et les coûts de distribution sont faibles.

e) Les modèles économiques de financement des œuvres sur le web sont très divers : ils peuvent être mixtes public, privé, payant, gratuit, licence globale, contribution créative, plate-forme publique (adoptée au Parlement français), mécénat global avec les dons (proposé par Richard Stallman).
On pourrait imaginer un mixte de ces ressources : pour satisfaire aux 7 euros mensuels nécessaires à la couverture des droits collectés (calcul de Philippe Aigrain), en combinant une contribution des internautes de 3-4 euros/mois (1 euro par semaine !) auxquels s’ajouteraient une redevance prélevée sur les FAI et les grands moteurs de recherche (Google) et les dons et contributions volontaires des internautes.

NOTE

« Les trois cercles » des « industries culturelles » en France : chiffre d’affaires, droits collectés et droits versés aux auteurs :
1er cercle : le chiffre d’affaires des « industries culturelles » en France = 43 milliards d’euros et 81% de ce chiffre est réalisé par 4% des entreprises ;
Les ménages dépensent en biens et services culturels = 26 milliards en 2007
Cercle 2 : Les droits primaires collectés (droits d’auteurs + droits voisins + droits perçus à l’étranger) = 1,2 milliard € en 2004 ;
Cercle 3 : Droits d’auteurs : en 2003, les 8700 auteurs avaient reçu 300 millions € ;
La totalité des droits d’auteurs stricto sensu, équivaut à environ 1 à 1,5% du chiffre d’affaires du secteur.
Les parts des droits d’auteurs sont très divers selon les filières (source DEPS).


f) Les pratiques des internautes évoluent très vite par exemple avec le développement du « streaming » (lecture en continu d'un flux audio ou vidéo, à mesure qu'il est diffusé, ou en léger différé ; c’est l’opposé de la diffusion par téléchargement) et des plateformes où les artistes mettent leurs œuvres directement à disposition du public. Il ne faut surtout pas figer la situation, mais accompagner les évolutions des usages et des technologies. Cela permettrait de former, de responsabiliser les acteurs et d’évaluer les dispositifs pour adapter la régulation. D’où l’idée d’une législation-cadre et d’un débat public périodique pour évaluer et définir la politique culturelle dans ce domaine.

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En guise de conclusion…

Il est urgent de sortir des termes du débat tel qu’il a été fixé par le politique et les industriels, en opposant des pirates et des propriétaires, des modernes et des anciens, etc. et qui a suscité des oppositions destructrices : gratuit/payant, auteurs/internautes, auteurs entre eux.
Il convient de combiner, de nouer, la création, l’innovation technologique et l’invention sociale. Pour cela, il faut ouvrir et entretenir un débat public avec tous les acteurs que sont les auteurs, les interprètes, les publics, les chercheurs, les pouvoirs publics et les industriels, afin de redéfinir la politique culturelle qui ne peut - sous prétexte de technologisation - se réduire à promouvoir un Etat néo-libéral qui surveille et privatise. L’enjeu est d’empêcher que l’Etat des Privations ne succède à l’Etat-Providence, et que la police culturelle ne se substitue à la politique culturelle.

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